Guy Brissac

De: Brissac (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000568884(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Brissac (Guy, Pierre)
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Guy Brissac
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
Mme Reygner
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Guy Brissac
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
Mme Monnet
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990